Directives relatives aux exercices périodiques de tir
1. Note liminaire
Dans la présente directive, toute désignation de personne ou de fonction s'applique indifféremment aux femmes et aux hommes.
2. Base légale
A teneur de l'article 23 du Règlement d'exécution du 15 juin 2011 de la loi sur la chasse (RexLChP), le preneur de permis, qu'il utilise une carabine ou un fusil, doit être en mesure de le faire avec efficience et sans danger, tant pour lui-même que pour autrui.
Les dispositions de détail sont précisées aux alinéas 2 et 3 dudit article, nous citons:
• RexLChP, 2ème alinéa: (...) ; afin de justifier de ses capacités, le chasseur est tenu de participer au minimum à un exercice périodique de tir, chaque trois ans.
• RexLChP, 3ème alinéa: Le Service fixe les modalités des exercices périodiques d'entente avec la Fédération valaisanne des sociétés de chasse (FVSC).
3. Dispositions et exigences générales
3.1. Objectifs des exercices périodiques
Les exercices périodiques doivent permettre au chasseur de rafraîchir ses connaissances relatives aux armes de chasse et de vérifier ses capacités en matière de tir ((contrôle du bon fonctionnement de son arme, connaissance de sa manipulation (chargement, départ du coup, retrait des cartouches), maîtrise du départ du coup (règles usuelles de sécurité, résultats obtenus)).
3.2. Types d'armes
Les exercices périodiques doivent être effectués exclusivement avec des armes de chasse telles que définies à l'article 27 du RexLChP.
3.3. Périodicité
Pour chacune des armes déterminées ci-dessus, la validité du contrôle résultant de l'exercice périodique est de trois ans.
3.4. Nouveaux chasseurs
La validité des examens de tir réussis dans le cadre de la formation de chasseur est de trois ans, à dater de la réussite de ces épreuves spécifiques.
3.5. Permis A et S
Pour obtenir ces permis le chasseur doit avoir effectué son exercice périodique à la carabine (cf. 4.3.) dans les 3 ans qui précèdent sa requête.
3.6. Autres permis, à l'exclusion du E
Pour obtenir ces autres permis le chasseur doit avoir effectué son exercice périodique au fusil (cf. 4.4.) dans les 3 ans qui précèdent sa requête.
3.7. Permis E
Pour obtenir ce permis le chasseur doit avoir affectué les exercices périodiques à la carabine et au fusil dans les 3 ans qui précèdent sa requête.
3.8. Stands de tir
Conformément à l'article 28 du RexChP, les exercices périodiques sont autorisés dans tous les stands de tir homologués par le Service, ainsi que sur les lignes de tir approuvées par l'officier fédéral de tir et agréées par le Service.
3.9. Possibilités de procéder aux exercices périodiques
Le chasseur peut effectuer son tir périodique dans le cadre des organisations suivantes:
• Le tir cantonal de chasse organisé par la FVSC
• Le ou les tirs annuels organisés par les différentes Dianas membres de la FVSC
• Le ou les tirs annuels organisés par les Amicales de chasseurs affiliées aux Dianas susmentionnées
• Le ou les tirs périodiques effectués dans un stand homologué par le Service, sous réserve de la délivrance d'une autorisation formelle (agrégation du contrôleur, détermination de la finance de participation, etc.).
3.10. Validation de l'exercice périodique
L'exercice périodique est validé par un contrôleur désigné par l'organisateur et agréé par le Service et la FVSC.
La validation est délivrée:
o automatiquement après la participation à l'un des concours annuels ou des tirs organisés par les Amicales, les Dianas ou la FSCV, sous réserve de l'accomplissement des programmes minimaux requis (cf. points 4.3 et 4.4.).
o après la participation à un tir périodique spécifiquement mis sour pieds par une des entités agréées, sous réserve de l'accomplissement des programmes minimaux requis (cf. pts 4.3 et 4.4.).
3.11. Modalités de validation
Le Service fournit un sceau spécifique au contrôleur. Ce tampon lui permet de valider l'exercice à la carabine et/ou fusil et de les dater, directement sur le permis de chasse.
4. Dispositions particulières
4.1. Agrégation des organisateurs et des contrôleurs
Les entités qui souhaitent organiser des exercices périodiques doivent désigner les personnes retenues pour fonctionner en qualité de contrôleur et les annoncer au Service.
L'agrégation des organisateurs et des contrôleurs de tir est de la compétence conjointe du Service et de la FSCV.
Le Service tient à jour une liste des contrôleurs agrées. Celle-ci peut être consultée en ligne sur le site Internet (http://www.vs.ch/scpf).
4.2. Mission du contrôleur
Le contrôleur supervise les tirs et confirme que le chasseur a effectué le programme correspondant à l'exercice qu'il entend faire valider.
4.3. Exercice périodique à la carabine
Le tir s'effectue sur une cible placée entre 50m et 250m.
Le visuel est laissé au libre choix de l'organisateur.
Le programme comprend au minimum 4 coups.
4.4. Exercice périodique au fusil
Le tir s'effectue sur pigeon d'argile et/ou sur 8 lièvres.
5. RC Chasse
Le chasseur qui participe à un exercice périodique de tir doit disposer d'une RC chasse valable le jour du tir.
6. Dispositions finales
La présente directive est en force à dater du 1er mai 2012.
Le Service d'entente avec la FVSC se réserve de la compléter ou de la modifier en fonction des expériences qui résulteront de son application et de l'évolution des exigences en matière de sécurité.